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Mentions Légales

 

Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

 

Mango Garden

  •         Identification

1.1        Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse www.mango-garden.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société Mango Lounge, SAS au capital de 1000 EUR, dont le siège social est situé au 449 Boulevard d’Alger 83600 Fréjus, RCS Fréjus 849 667 860, TVA intracommunautaire FR 53 849667860.

1.2        Le Directeur de la publication du Site est Mr. Romain DUBOIS, en sa qualité de Président.

1.3        Le Site a été conçu et réalisé par Mr. Ilann AZOULAY;

L’hébergeur du Site est assuré par la société 1&1 IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, RCS Sarreguemines 431 303 775, TVA intracommunautaire FR 13 431303775.

1.4        L’Utilisateur peut joindre Mango Lounge pour toute question relative au Site ou tout produit ou service présentés sur le site en écrivant un email à l’adresse « contact@mango-garden.fr » ou par téléphone au « +33 (0)4 89 78 14 32 ».

  •         Informations générales

2.1        L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par la personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

2.2        La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.

2.3        Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. Le Mango Lounge est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Le Mango Lounge ne garantit en aucune manière que les contenus et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.

Le Mango Lounge ne peut notamment garantir les prix indiqués qui peuvent évoluer en fonction de la saisonnalité des produits du marché, le contenu des menus, ni les photographies qu’ils comportent, accompagnées ou non de descriptions, lesquels n’ont qu’une valeur purement indicative et ne peuvent constituer aucun engagement contractuel.

2.4        L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

2.5        Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de Mango Lounge. Le Mango Lounge ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertextes. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. Le Mango Lounge décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site par un lien hypertexte et ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

  •         Propriété intellectuelle

3.1        Le Mango Lounge est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

3.2        L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de Mango Lounge, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait pour Mango Lounge de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  •         Accès au Site

4.1        Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. Le Mango Lounge s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment.

Toutefois, Mango Lounge pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de Mango Lounge ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de Mango Lounge, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque Mango Lounge constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de Mango Lounge. La responsabilité de Mango Lounge ne peut être engagée de ce fait.

4.2        La responsabilité de Mango Lounge ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et elle ne garantit pas l’accès sans interruption à celui-ci.

4.3        Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

4.4        L’Utilisateur garantit Mango Lounge que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, Mango Lounge ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site Web.

  •         Données personnelles

Les données et informations que vous transmettez à Mango Lounge, notamment en navigant sur le Site, dans le formulaire de « Réservation », comportent des données à caractère personnel, dont le traitement est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.

  •         Fichiers traceurs (cookies)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la politique de traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de traitement des données à caractère personnel.

  •         Limitation de Responsabilité

7.1         Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par Mango Lounge. Mango Lounge n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de Mango Lounge ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers.

7.2        Le Mango Lounge ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.

La responsabilité de Mango Lounge ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

7.3        L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne. L’Utilisateur garantit Mango Lounge contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et Mango Lounge ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble des données qu’il renseigne. L’Utilisateur reconnait et accepte que Mango Lounge n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.

Le Mango Lounge se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

  •         Droit applicable – Litiges

Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, dans les conditions de droit commun.